Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques de l'écosystème vicee : formations en ligne (Vicee Academy / Vicee Club) et abonnement à l'app d'entraînement Vicee Progress. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

[À compléter à la création de l'entreprise : identité complète du vendeur, n° SIREN. Jusqu'à cette date, aucune vente n'est encaissée : les paiements sont en mode test.]

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, en franchise en base). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, à la commande pour une formation, et par prélèvement récurrent pour l'abonnement Vicee Progress.

L'abonnement démarre par un essai gratuit de 14 jours, avec carte bancaire. Sans annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement et se renouvelle par tacite reconduction à chaque période. Un seul essai par personne (contrôle par empreinte de carte). Vous pouvez résilier à tout momentdepuis votre profil (portail de gestion Stripe) : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata. En cas d'échec de prélèvement, l'accès peut être suspendu après plusieurs tentatives.

L'achat d'une formation débloque un accès personnel à son contenu (vidéos, ressources) et, le cas échéant, à Vicee Progress pour la durée indiquée sur la page de vente. L'accès est personnel et non cessible : le partage de compte peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement : en validant l'achat d'une formation, vous demandez son exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Pour l'abonnement Vicee Progress, l'essai gratuit de 14 jours vous permet d'annuler sans frais avant tout prélèvement.

Le service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident d'hébergeur). Votre progression est sauvegardée et conservée, y compris après résiliation.

En cas de litige, contactez d'abord studio@vicee.fr : une solution amiable est toujours recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter à la création de l'entreprise : médiateur de la consommation désigné.]

Le droit applicable est le droit français.